Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments.: H164-108/2018F-PDF
« La présente ligne directrice expose les principes à appliquer et les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si un produit sous forme d’aliments est un produits de santé naturels (PSN) ou un aliment. Son objectif consiste à aider les utilisateurs (par exemple, les membres de l’industrie, les professionnels de la santé et le personnel de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA]) à déterminer si un produit fait l’objet des exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Elle vise aussi à favoriser un processus décisionnel cohérent et dont l’issue est prévisible lorsqu’il s’agit de déterminer la voie réglementaire qu’emprunteront les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les PSN. La présente ligne directrice a été conçue et publiée dans le but de parvenir à augmenter la cohérence, la transparence et la qualité des décisions de classification relatives aux produits sous forme d’aliments. Elle a été conçue pour être utilisée conjointement avec les autres politiques et lignes directrices existantes » -- Introduction, p. 3-4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854150&sl=0
| Department/Agency | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments. |
| Variant title | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments Produits sous forme d’aliments |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Date d'approbation et date d'entrée en vigueur 2017-01-03. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document : classification of products at the food-natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, 2017. |
| Description | ii, 17 p. |
| ISBN | 978-0-660-25900-0 |
| Catalogue number |
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| Edition | [Version 3.0] |
| Subject terms | Aliment Aliment fonctionnel Classification |