Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. : H164-108/2010F-PDF
« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637735&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Direction des produits de santé naturels. |
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Titre | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. |
Variante du titre | Produits sous forme d'aliments |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Ligne directrice |
Édition précédente | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Juin 2010. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Classification of products at the food – natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Direction des produits de santé naturels, Direction des aliments, 2010. |
Description | 7 p. |
ISBN | 978-1-100-94964-2 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version 2.0 |
Descripteurs | Aliment Aliment fonctionnel Classification |