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Code de pratique des autocaristes: T42-6/2011F-PDF

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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.638604&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
TitleCode de pratique des autocaristes
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • « Ce Code a été annulé à la suite de l’entrée en vigueur de la Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établissait des exigences réglementaires pour les transporteurs interurbains par autocar auparavant couverts par le Code » -- Transports Canada, 24 août 2026.
  • Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011.
Description28 p.
ISBN978-1-100-97015-8
Catalogue number
  • T42-6/2011F-PDF
Departmental catalogue numberTP : 15138
Subject terms
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