Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : R3-148/2011F-PDF
Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).
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publications.gc.ca/pub?id=9.638788&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011. |
| Description | 60p.organigramme, références |
| ISBN | 978-1-100-97371-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5410-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Revendication territoriale |
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