Protection de la vie privée et sûreté aérienne : examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : IP54-41/2011F-PDF

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Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Publication information
Department/Agency Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Protection de la vie privée et sûreté aérienne : examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport final. Le n° de catalogue (ip54-41/2011) et l'ISBN (978-1-100-53856-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2011.
Description 40p.figure, références, photographies
Catalogue number
  • IP54-41/2011F-PDF
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