Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada,...: IP54-41/2011

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Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2011.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 38p. : figure, photographies ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-53856-3
Catalogue number
  • IP54-41/2011
Subject terms Industrie du transport aérien
Sécurité
Vie privée
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