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Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en ConseilJ2-118/1992

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publications.gc.ca/pub?id=9.653466&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleManuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French | English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Sommaire: Fusils à canons lisses.--Fusils et carabines.--Pistolets d'assaut.--Annexe A: Classification des armes à feu militaires et paramilitaires.--Annexe B: Procédures générales d'administration pour considération d'armes prohibées ou restreintes.--Annexe C: Décrets.--Annexe D: Décrets actuels. Cette publication a été signalée sur la Liste spéciale 1992 n° 8 avec le numéro de catalogue J2-112/3-1992 et le numéro ISBN 0-662-59139-9. Les numéros imprimés dans la présente notice sont les numéros tels que corrigés.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 1992.
BindingCouverture souple
Description63, 72p. : ill., tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-59432-0
Catalogue number
  • J2-118/1992
Subject terms
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