Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil : J2-118/1992

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Publication information
Department/Agency Canada. Justice Canada.
Title Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French | English]
Note(s) Sommaire: Fusils à canons lisses.--Fusils et carabines.--Pistolets d'assaut.--Annexe A: Classification des armes à feu militaires et paramilitaires.--Annexe B: Procédures générales d'administration pour considération d'armes prohibées ou restreintes.--Annexe C: Décrets.--Annexe D: Décrets actuels. Cette publication a été signalée sur la Liste spéciale 1992 n° 8 avec le numéro de catalogue J2-112/3-1992 et le numéro ISBN 0-662-59139-9. Les numéros imprimés dans la présente notice sont les numéros tels que corrigés.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Justice Canada 1992.
Binding Couverture souple
Description 63, 72p. : ill., tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-59432-0
Catalogue number
  • J2-118/1992
Subject terms Arme offensive
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