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  1. Allocation d’incapacité exceptionnelle . V49-7/13-2013F-PDF
    Date:
    [2013?]
    Catalogue number:
    V49-7/13-2013F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. Allocation pour déficience permanente . V49-7/16-2013F-PDF
    Date:
    [2013?]
    Catalogue number:
    V49-7/16-2013F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Anciens Combattants - services et avantages V32-21/2006F-PDF
    Date:
    c2006.
    Catalogue number:
    V32-21/2006F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Anciens Combattants - services et avantages V32-21/2008
    Date:
    2008, c2006.
    Catalogue number:
    V32-21/2008
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  5. Deuxième rapport intérimaire sur la seconde partie de l'enquête . Z1-1922/2-2F-PDF
    Date:
    1924.
    Catalogue number:
    Z1-1922/2-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence(Le ministre des Anciens combattants.) XB361-61/1
    Date:
    Première lecture, le 2 décembre 1998.
    Catalogue number:
    XB361-61/1
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  7. Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence XB361-61/3
    Date:
    Adopté le 11 mars 1999.
    Catalogue number:
    XB361-61/3
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  8. Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence YX4-1999/10
    Date:
    Projet de loi C-61 sanctionné le 25 mars 1999.
    Catalogue number:
    YX4-1999/10
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  9. Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence YX3-1999/10
    Date:
    Sanctionnée le 25 mars 1999.
    Catalogue number:
    YX3-1999/10
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  10. Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants(Le ministre des Anciens combattants). XB362-41/1
    Date:
    Première lecture le 15 juin 2000.
    Catalogue number:
    XB362-41/1
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper

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