L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / Katherine Lippel et Diane Demers. : SW21-23/1998
Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.659980&sl=0
| Department/Agency | Canada. Condition féminine Canada. |
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| Title | L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / Katherine Lippel et Diane Demers. |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé. Bibliographie. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, 45p. : 28 cm. |
| ISBN | 0-662-63438-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Harcèlement sexuel Discrimination sexuelle Revendication Travailleuse Victime |