Sélection de la langue

Recherche


La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al. : SW21-18/1998

Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.660034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Condition féminine Canada.
TitreLa violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.»--Page 2. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  • Bibliographie.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, xi, 91p. : 28 cm.
ISBN0-662-63414-4
Numéro de catalogue
  • SW21-18/1998
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :