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Forum national sur l'insolvabilité, rapport national: RG64-10/2000

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publications.gc.ca/pub?id=9.662528&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
TitleForum national sur l'insolvabilité, rapport national
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2000.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte en français, 29p. ; 28 cm.
ISBN0-662-65487-0
Catalogue number
  • RG64-10/2000
Subject terms
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