Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit...: C2-585/2001

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Publication information
Department/Agency Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle.
Title Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine Canadien.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2001.
Binding Reliure à spirale
Description Texte français, 45p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-65914-7
Catalogue number
  • C2-585/2001
Subject terms Droit d'auteur
Internet
Communications
Réseau informatique
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