Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit... : C2-585/2001
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publications.gc.ca/pub?id=9.662984&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle. |
|---|---|
| Titre | Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine Canadien. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2001. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 45p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-65914-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur Internet Communications Réseau informatique Information |
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