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Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit... : C2-585/2001

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.662984&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle.
TitreDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / Préparé par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine Canadien.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2001.
ReliureReliure à spirale
DescriptionTexte français, 45p. ; 28 cm.
ISBN0-662-65914-7
Numéro de catalogue
  • C2-585/2001
Descripteurs
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