Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique...: C2-585/2001F-PDF ; C2-585/2001

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Publication information
Department/Agency Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication.
Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication.
Title Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001.
Description 1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN 0662659147
Catalogue number
  • C2-585/2001F-PDF
  • C2-585/2001
Subject terms Droit d'auteur et informatique -- Canada.
Internet -- Droit -- Canada.
Commerce électronique -- Droit -- Canada.
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