Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique...: C2-585/2001F-PDF ; C2-585/2001
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| Department/Agency | Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication. Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 0662659147 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit d'auteur et informatique -- Canada. Internet -- Droit -- Canada. Commerce électronique -- Droit -- Canada. |