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Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique...: C2-585/2001F-PDF ; C2-585/2001

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publications.gc.ca/pub?id=9.909612&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication.
TitleDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001.
Description1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN0662659147
Catalogue number
  • C2-585/2001F-PDF
  • C2-585/2001
Subject terms
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