Code de bonnes pratiques de financement : pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire / Élaboré par la Table conjointe sur l'Accord de l'Initiative...: CP22-66/2002
Ce code présente des mesures précises visant à créer plus de souplesse, de réceptivité et de cohérence dans les modalités de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Reposant sur les engagements pris dans l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, conclu en décembre 2001, le code explique les responsabilités respectives et conjointes de chaque secteur quant aux pratiques de financement. Renferme des annexes décrivant le secteur bénévole et communautaire, les types de mécanismes de financement direct et l'approche en matière d'investissement stratégique
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publications.gc.ca/pub?id=9.664082&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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| Title | Code de bonnes pratiques de financement : pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire / Élaboré par la Table conjointe sur l'Accord de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
| Note(s) | En tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2002. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 28 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-66873-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Ministre Services administratifs |