Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience : TT4-4/2004
Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.
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publications.gc.ca/pub?id=9.665476&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. |
|---|---|
| Titre | Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 34p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-68160-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport accessible |
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