Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience : TT4-4/2004
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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.665476&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. |
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Titre | Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Titre de la couverture. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 34p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-68160-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport accessible |
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