Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada. : H21-239/2005

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Ce rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Collaborating author Intersol Group (Firme)
Title Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) «Les 5 et 6 novembre 2004, Hôtel Sheraton Gateway, Toronto (Ontario)» «Rapport final, le 30 mars 2005»
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada 2005.
Binding Couverture souple
Description Texte français, iii, 13p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-68765-5
Catalogue number
  • H21-239/2005
Subject terms Don
Financement public
Procréatique
Sperme
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