Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada. : H21-239/2005
Ce rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.
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Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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Collaborating author | Intersol Group (Firme) |
Title | Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Note(s) | «Les 5 et 6 novembre 2004, Hôtel Sheraton Gateway, Toronto (Ontario)» «Rapport final, le 30 mars 2005» |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Santé Canada 2005. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, iii, 13p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-68765-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Don Financement public Procréatique Sperme |
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