Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersal Group pour Santé Canada : H21-239/2005F-PDF

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Ce rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Collaborating author Intersol Group (Firme)
Title Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersal Group pour Santé Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (H21-239/2005) et l'ISBN (0-662-68765-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada 2005.
Description 18p.
ISBN 0-662-79133-9
Catalogue number
  • H21-239/2005F-PDF
Subject terms Financement public
Procréatique
Sperme
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