Le système de justice du Canada  : J2-32/2005

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La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Le système de justice du Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Le n° de catalogue (J2-23/2005) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada 2005.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 28p. : organigramme ; 23 cm.
ISBN 0-662-68904-6
Numéro de catalogue
  • J2-32/2005
Édition Éd. rév
Descripteurs Droit
Système judiciaire
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