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Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du QuébecIP54-3/2005

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Ce rapport est essentiellement un résumé des décisions rendues par la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Il vise à aider dans le cadre de l’interprétation de lois similaires, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (une loi fédérale), ainsi qu’à documenter les modifications possibles à cette loi.

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publications.gc.ca/pub?id=9.666738&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
TitleLeçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2005.
BindingReliure à spirale
DescriptionTexte français, xx, 41p. ; 28 cm.
ISBN0-662-69193-8
Catalogue number
  • IP54-3/2005
Subject terms
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