Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes. : X9-23/2006
Le présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.667324&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, iii, 12p. : ill. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69680-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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