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Rapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévisionBC92-61/2007

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Ce rapport examine des questions ayant trait au Fonds canadien de télévision (FCT). Il se penche sur l’utilisation efficace des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion, la taille et la structure du conseil d’administration du FCT et les mécanismes susceptibles de prévenir les conflits d’intérêt. Les conclusions et les recommandations portent sur les objectifs du FCT, les nouveaux médias, la gouvernance, l’imputabilité et les communications, les conflits d’intérêt, la Société Radio-Canada, les initiatives spéciales et l’échéancier proposé pour la mise en œuvre des recommandations par les diverses parties.

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publications.gc.ca/pub?id=9.668948&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitleRapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Le 20 février 2007, le CRTC a créé le Groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les activités et la gouvernance du FCT exprimées par les deux titulaires qui avaient suspendu leurs versements mensuels au FCT, Shaw Communications (Shaw) et Quebecor inc. (Quebecor).»--Page 4, Historique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Juin 2007.
BindingCerlox
DescriptionFrench text, 35, [1], ivp. : tableau ; 28 cm.
ISBN978-0-662-69927-9
Catalogue number
  • BC92-61/2007
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