Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. : T33-16/2008

Visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations afin de raffermir le régime de réglementation pour faire face au caractère évolutif de l'industrie du transport ferroviaire et de son exploitation.
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Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
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Title | Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada Novembre 2007. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, 256p. : figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux, photographies ; 24 cm. |
ISBN | 978-0-662-05408-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Sécurité ferroviaire |
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