Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. : T33-16/2008

Cover image

Visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations afin de raffermir le régime de réglementation pour faire face au caractère évolutif de l'industrie du transport ferroviaire et de son exploitation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.669580&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada Novembre 2007.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 256p. : figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux, photographies ; 24 cm.
ISBN 978-0-662-05408-5
Catalogue number
  • T33-16/2008
Subject terms Sécurité ferroviaire
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: