Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. : T33-16/2008F-PDF

Visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations afin de raffermir le régime de réglementation pour faire face au caractère évolutif de l'industrie du transport ferroviaire et de son exploitation.
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Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
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Title | Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (T33-16/2008) et l’ISBN (978-0-662-05408-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada Novembre 2007. |
Description | 264p.figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux, photographies |
Catalogue number |
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Subject terms | Sécurité ferroviaire |
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