Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. : T33-16/2008F-PDF

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Visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations afin de raffermir le régime de réglementation pour faire face au caractère évolutif de l'industrie du transport ferroviaire et de son exploitation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (T33-16/2008) et l’ISBN (978-0-662-05408-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada Novembre 2007.
Description 264p.figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux, photographies
Catalogue number
  • T33-16/2008F-PDF
Subject terms Sécurité ferroviaire
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