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La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au CanadaRC31-90/2009

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Marque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.671118&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitleLa Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens c2009.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, iii, 82p. : références, photographies ; 28 cm.
ISBN978-0-662-06645-3
Catalogue number
  • RC31-90/2009
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