| Department/Agency | - Canada. Affaires indiennes et du Nord.
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| Title | L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada |
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| Publication type | Monograph |
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| Language | [French] |
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| Other language editions | [English] |
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| Format | Physical text |
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| Other formats | Digital text-[French] |
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| Note(s) | - Sommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Région du Nunavut.--Évolution politique du Nunavut.--Ressources fauniques.--Indemnités relatives aux ressources fauniques.--Camps éloignés.--Parcs.--Aires de conservation.--Institutions de gestion des terres et des ressources.--Aménagement du territoire.--Répercussions des activités de développement.--Gestion des eaux.--Terres municipales.--Zones marines.--Zones de banquise côtière externe - côte est de l'Île de Baffin.--Objet des terres Inuit.--Principes guidant la détermination des terres Inuit.--Titre relatif aux terres Inuit.--Droits des Inuit relatifs à l'eau.--Entrée et accès.--Imposition foncière.--Embauchage des Inuit au sein du gouvernement.--Marchés de l'état.--Partage des redevances liées à l'exploitation des ressources.--Ententes sur les répercussions et les avantages pour les inuit.--Mise en valeur des ressources naturelles.--Ententes sur l'énergie et les minéraux du Nord.--Transfert de fonds.--Fiscalité générale.--La fiducie du Nunavut.--Conseil du développement social du Nunavut.--Archéologie.--Objets ethnographiques et documents d'archives.--Inscription.--Ratification.--Mise en oeuvre.--Arbitrage.--Organisations Inuit.--Autres peuples autochtones.--Terres situées au Contwoyto Lake.--Manitoba et zone marine de l'est du Manitoba.--Page de signature.
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| Publishing information | - Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1993.
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| Binding | Couverture souple |
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| Description | xi, 298p. : tableaux ; 28 cm. |
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| ISBN | 0-662-98429-3 |
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| Catalogue number | |
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| Departmental catalogue number | QS-8484-000-FF-A1 |
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| Subject terms | |
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