L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada : R32-134/1993F
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Title | L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Sommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Région du Nunavut.--Évolution politique du Nunavut.--Ressources fauniques.--Indemnités relatives aux ressources fauniques.--Camps éloignés.--Parcs.--Aires de conservation.--Institutions de gestion des terres et des ressources.--Aménagement du territoire.--Répercussions des activités de développement.--Gestion des eaux.--Terres municipales.--Zones marines.--Zones de banquise côtière externe - côte est de l'Île de Baffin.--Objet des terres Inuit.--Principes guidant la détermination des terres Inuit.--Titre relatif aux terres Inuit.--Droits des Inuit relatifs à l'eau.--Entrée et accès.--Imposition foncière.--Embauchage des Inuit au sein du gouvernement.--Marchés de l'état.--Partage des redevances liées à l'exploitation des ressources.--Ententes sur les répercussions et les avantages pour les inuit.--Mise en valeur des ressources naturelles.--Ententes sur l'énergie et les minéraux du Nord.--Transfert de fonds.--Fiscalité générale.--La fiducie du Nunavut.--Conseil du développement social du Nunavut.--Archéologie.--Objets ethnographiques et documents d'archives.--Inscription.--Ratification.--Mise en oeuvre.--Arbitrage.--Organisations Inuit.--Autres peuples autochtones.--Terres situées au Contwoyto Lake.--Manitoba et zone marine de l'est du Manitoba.--Page de signature. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1993. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | xi, 298p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-98429-3 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | QS-8484-000-FF-A1 |
| Subject terms | Revendication territoriale Inuit |
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