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Le guide des droits d'auteur : RG43-27/1994F

Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.--Introduction

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679181&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitreLe guide des droits d'auteur
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994.
ReliureCouverture souple
Description23p. ; 28 cm.
ISBN0-662-99815-4
Numéro de catalogue
  • RG43-27/1994F
Numéro de catalogue du ministèreIC n° 11373 94-03
Descripteurs
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