Sur la voie: l'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada : le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire : T33-50/1994F

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Title Sur la voie: l'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada : le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Note(s) Sommaire: Introduction.--Une réglementation en pleine évolution.--État de la sécurité ferroviaire.--Rôle et responsabilités des chemins de fer.--Le cadre législatif.--L'organisme de réglementation: ses rôles et responsabilités.--Le public, la route et le rail.--La sécurité ferroviaire et l'environnement.--Consommation et abus de substances intoxicantes.--Chemins de fer provinciaux.--La sécurité dans l'avenir.--Modèle de démarche progressive.--Annexe 1: autres points.--Annexe 2: rapports de recherche.--Annexe 3: consultations officielles du comité.--Annexe 4: mémoires.--Annexe 5: recommandations.--Glossaire.--Sigles.--Personnel du comité.--Experts-conseils. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada. 1994.
Binding Couverture souple
Description xxv, 248p. : figures, graphiques, références, tableaux ; 25 cm.
ISBN 0-662-99162-1
Catalogue number
  • T33-50/1994F
Subject terms Sécurité ferroviaire
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