Un tracé pour agir : la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988.: SF31-33/1996F

Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988--Page 3

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
Title Un tracé pour agir : la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988»--Page 3.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles 1996.
Binding Couverture souple
Description 116p. : graphiques ; 28 cm.
ISBN 0-662-80859-2
Catalogue number
  • SF31-33/1996F
Subject terms Langue officielle
Législation
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