Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Un tracé pour agir : la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988.: SF31-33/1996F-PDF

« Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988 (LLO de 1988, Partie VII, voir l'Annexe A). L'adoption de la Partie VII en 1988 représente une étape importante dans le renforcement des droits linguistiques des francophones et des anglophones du Canada » -- Portée et objet du rapport, page [2].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.922676&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitleUn tracé pour agir : la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A blueprint for action : implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, février 1996.
Description1 ressource en ligne (71 pages non numérotée)
Catalogue number
  • SF31-33/1996F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: