Un tracé pour agir : la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. : SF31-33/1996F
Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988--Page 3
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publications.gc.ca/pub?id=9.679715&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. |
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Titre | Un tracé pour agir : la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | «Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988»--Page 3. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 116p. : graphiques ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-80859-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle Législation |
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