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Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturalEn106-34/1996F

Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.679791&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleLoi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural
Variant title
  • Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1996.
BindingPolycopié
Description29p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-81233-6
Catalogue number
  • En106-34/1996F
Subject terms
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