L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission...: CP32-64/8-1997F
Cette étude examine les questions de l'indépendance et de l'intégrité du point de vue du maintien de l'ordre et des poursuites dans le domaine militaire.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.680164&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. |
|---|---|
| Title | L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James W. O'Reilly et Patrick Healy. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie 1997. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | vii, 142p. : références ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95688-8 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Armée |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: