L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission... : CP32-64/8-1997F
Cette étude examine les questions de l'indépendance et de l'intégrité du point de vue du maintien de l'ordre et des poursuites dans le domaine militaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.680164&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. |
|---|---|
| Titre | L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James W. O'Reilly et Patrick Healy. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vii, 142p. : références ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95688-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Armée |
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