L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission... : CP32-64/8-1997F
Cette étude examine les questions de l'indépendance et de l'intégrité du point de vue du maintien de l'ordre et des poursuites dans le domaine militaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680164&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. |
|---|---|
| Titre | L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James W. O'Reilly et Patrick Healy. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vii, 142p. : références ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95688-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Armée |