Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993 : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James M. Simpson. : CP32-64/9-1997F
Par James M. Simpson. Cette étude examine les aspects du droit pénal international et national qui s'appliquaient aux Forces canadiennes durant leur déploiement en Somalie de décembre 1992 à juin 1993. Dans ce contexte, l'étude se penche sur l'applicabilité du droit criminel de la Somalie et du Canada, le droit militaire canadien et le droit international sur les conflits armés. En outre, l'ouvrage commente brièvement les règles d'engagement des Forces canadiennes qui précisaient quand le personnel des Forces devait avoir recours à la force à l'endroit de personnes en Somalie et quand il devrait s'en abstenir.
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| Department/Agency | Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. |
|---|---|
| Title | Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993 : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James M. Simpson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Cette étude traite des fondements juridiques de l'applicabilité du droit militaire et criminel canadien et de l'applicabilité éventuelle de droit criminel somalien et du droit international des conflits armés aux Forces canadienne en Somalie.»--Couverture arrière. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie 1997. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | vii, 86p. : références ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95689-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Armée |