Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises : F32-5/1998F
Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.--Page 1.1
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.»--Page 1.1. Bibliographie. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1998. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | xiv, 303p. en pagination multiple. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82912-3 |
| Catalogue number |
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