Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de traité / Daniel J. Bellegarde, coprésident de la commission ; Roger J. Augustine, commissaire...: RC31-2/1998F-PDF

« Le 22 janvier 1996, le chef James Tanner de la Première Nation de Gambler a écrit à la Commission des revendications des Indiens afin de demander la tenue d'une enquête sur le rejet de la revendication de droits fonciers issus de traité. La Commission a entrepris ses travaux en convoquant une séance de planification le 14 juin 1996, au cours de laquelle les parties ont discuté des questions touchant cette revendication et le déroulement de l'enquête. La Commission a étudié plus de mille pages de documentation au cours de la présente enquête. De plus, la Commission a entendu les témoignages des anciens de la Première Nation de Gambler le 5 novembre 1996, et, le 6 novembre 1996, les commissaires ont entendu les plaidoiries des conseillers juridiques des parties sur la question de savoir si le Canada a envers la Première Nation de Gambler une obligation légale non respectée aux termes de la Politique des revendications particulieres. Le rapport ci-joint fait état de l'évolution du dossier, ainsi que de notre analyse, de nos constatations et de notre recommandation » -- Lettre d'accompagnement.

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