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La procédure et les usages de la Chambre des communes / par Robert Marleau et Camille Montpetit.: X9-2/5-1999F

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publications.gc.ca/pub?id=9.680946&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLa procédure et les usages de la Chambre des communes / par Robert Marleau et Camille Montpetit.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Les institutions parlementaires.--Les législatures et les ministères.--Les privilèges et immunités.--La Chambre des communes et les députés.--La procédure parlementaire.--La cadre physique et administratif.--Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre.--Le cycle parlementaire.--Les séances de la Chambre.--Le programme quotidien.--Les questions.--Les étapes du débat.--Le maintien de l'ordre et le décorum.--La limitation du débat.--Les débats spéciaux.--Le processus législatif.--Les décrets-lois.--Les procédures financières.--Les comités pléniers.--Les comités.--Les affaires émanant des députés.--Les pétitions d'intérêt public.--Les projets de loi d'intérêt privé.--Le registre parlementaire.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2000.
BindingCouverture rigide
Descriptionli, 1152p. : ill., références, tableaux ; 24 cm.
Catalogue number
  • X9-2/5-1999F
Subject terms
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