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La procédure et les usages de la Chambre des communes / par Robert Marleau et Camille Montpetit. : X9-2/5-1999F

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publications.gc.ca/pub?id=9.680946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLa procédure et les usages de la Chambre des communes / par Robert Marleau et Camille Montpetit.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Les institutions parlementaires.--Les législatures et les ministères.--Les privilèges et immunités.--La Chambre des communes et les députés.--La procédure parlementaire.--La cadre physique et administratif.--Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre.--Le cycle parlementaire.--Les séances de la Chambre.--Le programme quotidien.--Les questions.--Les étapes du débat.--Le maintien de l'ordre et le décorum.--La limitation du débat.--Les débats spéciaux.--Le processus législatif.--Les décrets-lois.--Les procédures financières.--Les comités pléniers.--Les comités.--Les affaires émanant des députés.--Les pétitions d'intérêt public.--Les projets de loi d'intérêt privé.--Le registre parlementaire.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2000.
ReliureCouverture rigide
Descriptionli, 1152p. : ill., références, tableaux ; 24 cm.
Numéro de catalogue
  • X9-2/5-1999F
Descripteurs
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