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  1. Loi antiterroriste : (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.) YX3-2001/41
    Date:
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Catalogue number:
    YX3-2001/41
    Department/Agency:
    Canada. Statuts.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  2. Désignation d'organismes de bienfaisance associés . Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
    Date:
    2011.
    Catalogue number:
    Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
    Department/Agency:
    Agence du revenu du Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : la réforme du cadre réglementaire Rv4-2/2003F
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    Rv4-2/2003F
    ISBN:
    0-662-88568-6
    Department/Agency:
    Canada. Initiative du secteur bénévole et communautaire.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  4. Votre formulaire de demande du Programme d'aide aux associations sectorielles 2002-2003 / Publié par le Fonds de la musique du Canada. CH44-33/2003-2
    Date:
    2002.
    Catalogue number:
    CH44-33/2003-2
    ISBN:
    0-662-66734-4
    Department/Agency:
    Canada. Patrimoine canadien. Direction générale du développement culturel et patrimoine.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  5. Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme XB371-36/3
    Date:
    Adopté le 28 novembre 2001.
    Catalogue number:
    XB371-36/3
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  6. Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste / L’honorable Terry M. Mercer, président ; L’honorable Ratna Omidvar, vice-présidente. YC2-7/0-421-1F-PDF
    Catalogue number:
    YC2-7/0-421-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant Guides du Canada. YB421-1002/1-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YB421-1002/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés . Rv4-87/2017F-PDF
    Date:
    [2017]
    Catalogue number:
    Rv4-87/2017F-PDF
    Department/Agency:
    Agence du revenu du Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu . Rv4-88/2016F-PDF
    Date:
    [2016]
    Catalogue number:
    Rv4-88/2016F-PDF
    Department/Agency:
    Agence du revenu du Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Electronic
  10. Canadiens dévoués, Canadiens engagés : rapport de tableaux, 2010 CS89-649/2011F-PDF
    Date:
    Mars 2012.
    Catalogue number:
    CS89-649/2011F-PDF
    ISBN:
    978-1-100-98462-9
    Department/Agency:
    Statistique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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