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Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terresRC31-19/2004F

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Ce rapport résume les événements qui ont mené au règlement de la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo présentée au gouvernement du Canada en 1979 pour les dommages découlant de la submersion, en 1942, des terres de réserve jouxtant la rivière Qu’Appelle. Le rapport décrit également le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. La Commission des revendications des Indiens est un organisme temporaire et indépendant qui mène des enquêtes, à la demande d’une Première Nation, sur des revendications territoriales précises qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral.

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publications.gc.ca/pub?id=9.682484&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitleRapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres
Variant title
  • Nation Dakota de Standing Buffalo : objet du rapport: Inondation des terres (médiation)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004.
BindingReliure à spirale
Description14p. : carte en couleur ; 28 cm.
Catalogue number
  • RC31-19/2004F
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