Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres : RC31-19/2004F
Ce rapport résume les événements qui ont mené au règlement de la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo présentée au gouvernement du Canada en 1979 pour les dommages découlant de la submersion, en 1942, des terres de réserve jouxtant la rivière Qu’Appelle. Le rapport décrit également le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. La Commission des revendications des Indiens est un organisme temporaire et indépendant qui mène des enquêtes, à la demande d’une Première Nation, sur des revendications territoriales précises qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682484&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 14p. : carte en couleur ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :