La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.: CP22-78/2004F
Ce rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
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| Department/Agency |
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| Title | La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Physical text |
| Other formats | Digital text-[French] |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Binding | Reliure à spirale |
| Description | 162 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-77755-7 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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