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Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du YukonR2-374/1-2005F

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Cette entente de revendications territoriales entre les gouvernements du Canada et du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün établit les droits de propriété et d’utilisation des terres et d’autres ressources dans le territoire traditionnel de la Première nation des Kwanlin Dün. Elle porte notamment sur l’accès, l’expropriation, les droits de surface, l’aménagement du territoire, la gestion des eaux, les ressources halieutiques et fauniques, les ressources forestières, les ressources non renouvelables, l’indemnisation pécuniaire, les impôts, le développement économique, le partage des redevances, l’autonomie gouvernementale, les accords transfrontaliers, le règlement des différends et la mise en œuvre. Comprend des cartes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.682731&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleEntente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2005.
BindingCouverture souple
Description654p. ; 28 cm.
ISBN0-662-78972-5
Catalogue number
  • R2-374/1-2005F
Departmental catalogue numberQS-5376-000-FF-A1
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