Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon : R2-374/1-2005F
Cette entente de revendications territoriales entre les gouvernements du Canada et du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün établit les droits de propriété et d’utilisation des terres et d’autres ressources dans le territoire traditionnel de la Première nation des Kwanlin Dün. Elle porte notamment sur l’accès, l’expropriation, les droits de surface, l’aménagement du territoire, la gestion des eaux, les ressources halieutiques et fauniques, les ressources forestières, les ressources non renouvelables, l’indemnisation pécuniaire, les impôts, le développement économique, le partage des redevances, l’autonomie gouvernementale, les accords transfrontaliers, le règlement des différends et la mise en œuvre. Comprend des cartes.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 654p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-78972-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5376-000-FF-A1 |
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