Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois : En154-34/2006F
Ce rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683170&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2006. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-71044-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Bois Chauffage |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :