Licence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels. : H164-36/2006F
Tous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Les normes réglementaires propres aux produits de santé naturels sont stipulées dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Le présent document de référence est conçu pour aider les demandeurs de licence de mise en marché à interpréter la terminologie utilisée à l'article 5 du Règlement et à remplir un formulaire de demande de licence de mise en marché et un formulaire pour les tissus d'origine animale (le cas échéant).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683471&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Licence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | i, [2], 88p. : ill., références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-72713-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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