Language selection

Search


Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur...R2-445/2006F

Cover image

Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.683633&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsCD-ROM-[English | French], Digital text-[French], CD-ROM-[English | French]
Note(s)
  • Y compris volume I (le rapport) et volume II (Analyse juridique, préparé par la firme Willms & Shier Environmental Lawyers LLP). Le n° de catalogue (R2-445/2006) et l'ISBN (0-662-49525-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006.
BindingReliure à spirale
Description77, 181p. : références, tableaux ; 28 cm.
Catalogue number
  • R2-445/2006F
Departmental catalogue numberQS-2005-000-BB-A1
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details