Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations : R2-445/2006-MRC

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Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format CD-ROM
Other formats Electronic-[French], Paper-[English], Paper-[French], Electronic-[English]
Note(s) Volume I seulement.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006.
Description 1 disque.références, tableaux
Catalogue number
  • R2-445/2006-MRC
Subject terms Autochtones
Eau potable
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Date modified: