Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur...: R2-445/2006F-PDF

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Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats CD-ROM-[English | French], Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (R2-445/2006) et l’ISBN (0-662-49525-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006.
Description En deux documents PDF (88, 192p.)figure, tableaux
ISBN 0-662-72616-2
Catalogue number
  • R2-445/2006F-PDF
Subject terms Eau potable
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